Arrêté du 24 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents mentionnés à l'article 1er (Réglementation des frais de déplacement des inspecteurs et délégués) du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer susvisé, à l'exception de spécificités précisées aux articles 3 (Indemnités et remboursements des frais de déplacement des agents) à 7 (Dérogation au périmètre de mission des agents utilisant leur véhicule personnel) du présent arrêté.
Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8° et 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont précisées aux articles 3 (Indemnités et remboursements des frais de déplacement des agents) et 7 (Dérogation au périmètre de mission des agents utilisant leur véhicule personnel) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des frais de déplacement des agents

Résumé. Les agents se font rembourser leurs frais de déplacement selon des règles précises, avec quelques exceptions.

Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents mentionnés à l'article 1er (Réglementation des frais de déplacement des inspecteurs et délégués) du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer susvisé, à l'exception de spécificités précisées aux articles 3 (Indemnités et remboursements des frais de déplacement des agents) à 7 (Dérogation au périmètre de mission des agents utilisant leur véhicule personnel) du présent arrêté.
Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8° et 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont précisées aux articles 3 (Indemnités et remboursements des frais de déplacement des agents) et 7 (Dérogation au périmètre de mission des agents utilisant leur véhicule personnel) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Source : Légifrance