En vigueur depuis le 6 janvier 2025
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Règlement des frais de déplacement des agents
Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents mentionnés à l'article 1er (Réglementation des frais de déplacement des inspecteurs et délégués) du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer susvisé, à l'exception de spécificités précisées aux articles 3 (Indemnités et remboursements des frais de déplacement des agents) à 7 (Dérogation au périmètre de mission des agents utilisant leur véhicule personnel) du présent arrêté.
Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8° et 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont précisées aux articles 3 (Indemnités et remboursements des frais de déplacement des agents) et 7 (Dérogation au périmètre de mission des agents utilisant leur véhicule personnel) du présent arrêté.