Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement des frais de déplacement des agents
Résumé Les règles de remboursement des déplacements des agents sont définies par un arrêté, avec des exceptions pour certains agents qui voyagent souvent.
Les conditions de règlement des frais de déplacement des agents mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont régies par l'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer susvisé, à l'exception de spécificités précisées aux articles 3 à 7 du présent arrêté.
Eu égard à la situation particulière de ces agents nécessitant des déplacements fréquents et réguliers, les dérogations prévues par les articles 2-8° et 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé sont précisées aux articles 3 et 7 du présent arrêté.
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