Arrêté du 24 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs et délégués

Résumé. L'article parle du remboursement des frais de déplacement des inspecteurs et délégués.

Le présent arrêté précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Source : Légifrance