Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité du programme PRO-INFO-56 au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Résumé Le programme PRO-INFO-56 est maintenant éligible pour les certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2028.
Le programme d'information PRO-INFO-56 « PACTE ENTREPRISES », décrit en annexe I, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2028.
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