Arrêté du 24 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le programme d'information PRO-INFO-56 « PACTE ENTREPRISES », décrit en annexe I, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Programme d'information PRO-INFO-56 PACTE ENTREPRISES

Résumé. Le programme PRO-INFO-56 PACTE ENTREPRISES est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2028.

Le programme d'information PRO-INFO-56 « PACTE ENTREPRISES », décrit en annexe I, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2028.

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