La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1151-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
Vu l'avis n° 2024.0076/AC/SED du collège de la Haute Autorité de santé en date du 19 décembre 2024,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2024 > > Art. 5 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2024.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques de soins,
E. Cohn-Zanchetta
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech