Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des montants par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Résumé L'Agence doit payer des sommes précises à chaque autorité de transport d'ici le 31 décembre 2022.
Les montants définis en annexe du présent arrêté sont versés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à chaque autorité organisatrice de la mobilité le 31 décembre 2022 au plus tard.
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