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Arrêté du 24 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération des médecins de garde

Résumé. Les médecins de garde auront une meilleure paye pour leurs astreintes et la régulation téléphonique.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6315-6 (Organisation de la permanence des soins médicaux) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2011 (Rémunération des médecins de garde) relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire ;

Vu l'avis de la caisse nationale d'assurance maladie en date du 21 décembre 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 14 décembre 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des rémunérations des médecins de garde

Résumé. Les médecins de garde voient leur rémunération augmenter pour les astreintes et la régulation téléphonique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 2022

Arrêté du 24 décembre 2021
Article 1
Article 2