Arrêté du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2021

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne à partir du 1er janvier 2022.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance