Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des indemnités de haute responsabilité) est remplacée par l'annexe ci-jointe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe pour la réglementation.

L'annexe de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Fixation des indemnités de haute responsabilité) est remplacée par l'annexe ci-jointe.

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