En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de rémunération
Résumé. Un arrêté publié dans le Journal officiel fixe les nouvelles règles pour les rémunérations à partir de janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.