Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour la reprise de la provision pour participation aux bénéfices
Résumé. La provision pour participation aux bénéfices peut être reprise dans des situations exceptionnelles après autorisation de l'ACPR.
A créé les dispositions suivantes :