En vigueur depuis le 29 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor
Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.