Arrêté du 24 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'identifiant national de santé

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 confie à la ministre des solidarités et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, et il sera publié au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance