En vigueur depuis le 29 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'identifiant national de santé
Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2019 confie à la ministre des solidarités et de la santé la tâche de le mettre en œuvre, et il sera publié au Journal officiel.
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.