Arrêté du 24 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Direction des ressources humaines 1 -

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 28 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

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Limites d'emplois dans les ressources humaines

Résumé. Un décret fixe le nombre maximum de chefs de service et sous-directeurs dans les directions des ressources humaines.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois
de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Direction des ressources humaines 1 -

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance