Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 2
Créé le 28 décembre 2019
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois de chef de service | Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Direction des ressources humaines | 1 | - |
Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 27 octobre 2021art. 2
En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois de chef de service | Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Direction des ressources humaines | 1 | - |