JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum d'emplois
de chef de service|Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur| |---------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------| |Direction des ressources humaines| 1 | - |


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Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum d'emplois

de chef de service

Nombre maximum

d'emplois de sous-directeur

Direction des ressources humaines

1

-