Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 2
Créé le 28 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites d'emplois dans les ressources humaines
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois de chef de service | Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Direction des ressources humaines | 1 | - |