Arrêté du 17 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2018

Art. 5

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Modification des missions du conseil d'orientation de l'Institut

Résumé. Le conseil d'orientation de l'Institut valide et suit son projet stratégique pluriannuel, et est consulté sur ses orientations générales.

A modifié les dispositions suivantes :

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