Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du conseil d'orientation de l'Institut
Résumé. Le conseil d'orientation de l'Institut valide et suit son projet stratégique pluriannuel, et est consulté sur ses orientations générales.
A modifié les dispositions suivantes :