Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 confie à deux secrétaires généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance