Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Auvergne - Rhône-Alpes.
Ile-de-France.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Bourgogne - Franche-Comté.
Bretagne.
Centre - Val de Loire.
Guadeloupe.
Guyane.
La Réunion.
Martinique.
Normandie.
Pays de la Loire.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Classement des directeurs régionaux par groupe

Résumé. Un arrêté classe les emplois de directeurs régionaux selon différentes régions françaises.

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Auvergne - Rhône-Alpes.
Ile-de-France.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Bourgogne - Franche-Comté.
Bretagne.
Centre - Val de Loire.
Guadeloupe.
Guyane.
La Réunion.
Martinique.
Normandie.
Pays de la Loire.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance