JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
Auvergne - Rhône-Alpes.
Ile-de-France.
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Bourgogne - Franche-Comté.
Bretagne.
Centre - Val de Loire.
Guadeloupe.
Guyane.
La Réunion.
Martinique.
Normandie.
Pays de la Loire.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Corse.
Mayotte.


Historique des versions

Version 1

Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.

Auvergne - Rhône-Alpes.

Ile-de-France.

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.

Nord - Pas-de-Calais - Picardie.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

Bourgogne - Franche-Comté.

Bretagne.

Centre - Val de Loire.

Guadeloupe.

Guyane.

La Réunion.

Martinique.

Normandie.

Pays de la Loire.

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

Corse.

Mayotte.