En vigueur depuis le 31 décembre 2015
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'Mise à niveau Pont': conditions d'obtention
Le module « Mise à niveau Pont » est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixées à l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté (1), et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, pour le module considéré dans les conditions fixées à l'annexe II du présent (Règles spécifiques pour certaines activités) arrêté (1).