Arrêté du 24 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Une attestation relative à l'acquisition du module « Mise à niveau Pont » est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Attestation pour le module 'Mise à niveau Pont'

Résumé. Un certificat est donné aux candidats qui réussissent le module 'Mise à niveau Pont' après avoir suivi la formation et obtenu une bonne note.

Une attestation relative à l'acquisition du module « Mise à niveau Pont » est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition de ce module.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance