Arrêté du 24 décembre 2015

Article 4

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Article 4

L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 désigne les responsables chargés de son exécution, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

L'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime et le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance