ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 5

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Article 5

La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Application d'un arrêté par la directrice

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance