ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux étudiants de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'exception des stagiaires de la fonction publique et des élèves de classe préparatoire intégrée.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2015

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Règles pour les étudiants d'une école technique

Résumé. Un arrêté de 2014 précise quelles règles s'appliquent aux étudiants d'une école technique, sauf pour certains stagiaires et élèves en préparation.

Le présent arrêté s'applique aux étudiants de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'exception des stagiaires de la fonction publique et des élèves de classe préparatoire intégrée.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance