En vigueur depuis le 4 janvier 2015
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Congés pour convenances personnelles des militaires en 2015
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent soixante (160).
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