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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés non payés pour les militaires de la gendarmerie nationale en 2015

Résumé. En 2015, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 160 jours de congé non payé pour raisons personnelles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16 (Congé pour convenances personnelles des militaires), R. 4138-65 (Congé pour convenances personnelles des militaires) et R. 4138-66 (Renouvellement ou réintégration après un congé pour convenances personnelles),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Congés pour convenances personnelles des militaires en 2015

Résumé. En 2015, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 160 congés non payés pour raisons personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent soixante (160).

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Répartition des congés non rémunérés dans la gendarmerie nationale en 2015

Résumé. En 2015, la gendarmerie nationale a réparti 160 congés non payés entre différents corps militaires.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2015) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES
d'être admis au bénéfice d'un congé
pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 15
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 5
Sous-officiers de gendarmerie 120
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 20

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-C. Goyeau

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3