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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :
Créé le 4 janvier 2015
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent soixante (160).
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1 cité
Créé le 4 janvier 2015
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 15 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 5 |
| Sous-officiers de gendarmerie | 120 |
| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 20 |
1 version
Créé le 4 janvier 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
J.-C. Goyeau