ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent soixante (160).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Congés pour convenances personnelles des militaires en 2015

Résumé. En 2015, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent prendre jusqu'à 160 congés non payés pour raisons personnelles.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2015 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense (Congé pour convenances personnelles des militaires), est fixé à cent soixante (160).

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance