ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2015) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES
d'être admis au bénéfice d'un congé
pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 15
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 5
Sous-officiers de gendarmerie 120
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 20

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Répartition des congés non rémunérés dans la gendarmerie nationale en 2015

Résumé. En 2015, la gendarmerie nationale a réparti 160 congés non payés entre différents corps militaires.

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2015) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES
d'être admis au bénéfice d'un congé
pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie 15
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 5
Sous-officiers de gendarmerie 120
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 20

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance