En vigueur depuis le 4 janvier 2015
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Répartition des congés non rémunérés dans la gendarmerie nationale en 2015
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er (Congés pour convenances personnelles dans la gendarmerie nationale en 2015) du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES d'être admis au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 15 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 5 |
| Sous-officiers de gendarmerie | 120 |
| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 20 |