ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions et du fonctionnement des commissions permanentes

Résumé. Les commissions permanentes du comité d'action sociale interministérielle voient leurs missions et leur fonctionnement précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance