Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'adoption du règlement intérieur du comité
Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre au comité d'adopter son règlement intérieur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 11-1
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 11-1