Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement d'un comité
Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du comité, notamment en changeant la direction responsable du secrétariat et en introduisant l'envoi dématérialisé des documents préparatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 2