Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président d'un comité
Résumé. Un comité élit son président pour quatre ans, avec des règles précises pour les votes et les remplacements.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-1Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-1, Art. 1-2