ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 1-1, Art. 1-2

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Élection du président d'un comité

Résumé. Un comité élit son président pour quatre ans, avec des règles précises pour les votes et les remplacements.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-1Arrêté du 29 juin 2006Art. 1-2
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1-1, Art. 1-2

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