Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur des sections régionales
Résumé. La section régionale adopte son règlement intérieur en suivant un modèle approuvé par le comité interministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 12-1
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 12-1