ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2015, aux valeurs suivantes :

  • majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,25 % ;
  • majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 55 % ;
  • majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,61 % ;
  • majoration visée au 4° de l'article D.
242-6-9 : 0,00 %.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Fixation des majorations de cotisations pour les accidents du travail en 2015

Résumé. L'arrêté fixe les taux de majoration des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles en 2015.

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2015, aux valeurs suivantes :

  • majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,25 % ;
  • majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 55 % ;
  • majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,61 % ;
  • majoration visée au 4° de l'article D.
242-6-9 : 0,00 %.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

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