ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne de la présente annexe avant la ligne relative à l'artérite virale équine.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un nouveau danger sanitaire pour les animaux est ajouté à la liste officielle, juste avant l'artérite virale équine.

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne de la présente annexe avant la ligne relative à l'artérite virale équine.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

Source : Légifrance