ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

Créé le 29 décembre 2014

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne de la présente annexe avant la ligne relative à l'artérite virale équine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014