Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-1 à L.201-8, D.201-1 à D.201-4 et D.201-6 à D.201-10 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, notamment son article 2 ;
Vu l'avis de l'AFSSA du 10 février 2010 relatif à la lutte contre l'agalactie contagieuse en Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable du préfet de la région Aquitaine du 10 octobre 2013 ;
Vu l'avis favorable de la section spécialisée santé animale du CNOPSAV du 25 juin 2014 ;
Vu le rapport de février 2011 de l'ANSES sur l'agalactie contagieuse dans les Pyrénées-Atlantiques,
Arrête :
Créé le 29 décembre 2014
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne de la présente annexe avant la ligne relative à l'artérite virale équine.
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1 cité
Créé le 29 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,
J.-L. Angot