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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une maladie animale à la liste des dangers sanitaires

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une maladie dangereuse pour les animaux à la liste officielle, juste avant l'artérite virale équine.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L.201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale), D.201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) à D.201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime) et D.201-6 (Collecte des données sanitaires par les laboratoires) à D.201-10 (Conservation des échantillons d'aliments pour animaux) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales, notamment son article 2 ;

Vu l'avis de l'AFSSA du 10 février 2010 relatif à la lutte contre l'agalactie contagieuse en Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'avis favorable du préfet de la région Aquitaine du 10 octobre 2013 ;

Vu l'avis favorable de la section spécialisée santé animale du CNOPSAV du 25 juin 2014 ;

Vu le rapport de février 2011 de l'ANSES sur l'agalactie contagieuse dans les Pyrénées-Atlantiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un nouveau danger sanitaire pour les animaux est ajouté à la liste officielle, juste avant l'artérite virale équine.

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne de la présente annexe avant la ligne relative à l'artérite virale équine.

En vigueur depuis le 29 décembre 2014

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des dangers sanitaires pour les animaux, en ajoutant une nouvelle ligne avant celle sur l'artérite virale équine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maladies animales dangereuses dans certaines régions.

Fait le 24 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe