Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs pour les prestations de police et gendarmerie
Résumé. Les tarifs pour les services de police et gendarmerie sont mis à jour, avec des taux horaires et kilométriques révisés, ainsi que des coefficients multiplicateurs ajustés selon le nombre d'agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2010Art. 1 : Tarifs des prestations de police et gendarmerie
→ Version 2 : Ajout d'un coefficient multiplicateur pour le calcul des remboursementsArrêté du 28 octobre 2010Art. 2 : Fixation des tarifs pour les prestations de police et gendarmerie
→ Version 4 : Modification des coefficients multiplicateurs et des règles de remboursement
→ Version 2 : Ajout d'un coefficient multiplicateur pour le calcul des remboursementsArrêté du 28 octobre 2010Art. 2 : Fixation des tarifs pour les prestations de police et gendarmerie
→ Version 4 : Modification des coefficients multiplicateurs et des règles de remboursement
- Arrêté du 28 octobre 2010Art. 1, Art. 2