ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2010

Art. 1, Art. 2

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Modification des tarifs pour les prestations de police et gendarmerie

Résumé. Les tarifs pour les services de police et gendarmerie sont mis à jour, avec des taux horaires et kilométriques révisés, ainsi que des coefficients multiplicateurs ajustés selon le nombre d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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