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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie

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Mise à jour des tarifs pour les services de police et gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2014 met à jour les tarifs des services de police et gendarmerie, avec des modifications des taux horaires et kilométriques, et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'arrêté du 28 octobre 2010 (Fixation des tarifs pour les services de police et gendarmerie) modifié fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie,

Arrêtent :

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Modification des tarifs pour les prestations de police et gendarmerie

Résumé. Les tarifs pour les services de police et gendarmerie sont mis à jour, avec des taux horaires et kilométriques révisés, ainsi que des coefficients multiplicateurs ajustés selon le nombre d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2014 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2015.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3