En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la facturation des honoraires pharmaceutiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour modifier les règles de facturation des honoraires liés à certaines prescriptions pharmaceutiques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.