ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. null
II. - Lorsque la dispensation donne lieu à la facturation de l'honoraire relatif à l'exécution d'une prescription comportant au moins cinq lignes différentes de spécialités pharmaceutiques remboursables, le tableau précité est complété par la ligne suivante :
1 Honoraire ordonnance > 4 lignes - - - (3) (5)

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Ajout d'un honoraire pour les ordonnances complexes

Résumé. Un nouvel honoraire est ajouté pour les ordonnances avec plus de quatre médicaments remboursables.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art.
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. null
II. - Lorsque la dispensation donne lieu à la facturation de l'honoraire relatif à l'exécution d'une prescription comportant au moins cinq lignes différentes de spécialités pharmaceutiques remboursables, le tableau précité est complété par la ligne suivante :
1 Honoraire ordonnance > 4 lignes - - - (3) (5)

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