JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2014 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Le premier tableau de ladite annexe est remplacé par le tableau suivant :

|QUANTITÉ|LIBELLÉ COURT
et forme|IDENTIFIANT|PRIX
unitaire|BASE
de remboursement
sécurité sociale|HONORAIRE
de dispensation
unitaire|TAUX
de remboursement
sécurité sociale| |--------|-----------------------------|-----------|--------------------|----------------------------------------------------|------------------------------------------------|----------------------------------------------------| | | (1) | (2) | (3) | (4) | (3) | (5) |

II.-Lorsque la dispensation donne lieu à la facturation de l'honoraire relatif à l'exécution d'une prescription comportant au moins cinq lignes différentes de spécialités pharmaceutiques remboursables, le tableau précité est complété par la ligne suivante :

| 1 |Honoraire ordonnance > 4 lignes|- |- |- |(3)|(5)| |:-:|:------------------------------:|:-:|:-:|:-:|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2014 susvisé est ainsi modifiée :

I.-Le premier tableau de ladite annexe est remplacé par le tableau suivant :

QUANTITÉ

LIBELLÉ COURT

et forme

IDENTIFIANT

PRIX

unitaire

BASE

de remboursement

sécurité sociale

HONORAIRE

de dispensation

unitaire

TAUX

de remboursement

sécurité sociale

(1)

(2)

(3)

(4)

(3)

(5)

II.-Lorsque la dispensation donne lieu à la facturation de l'honoraire relatif à l'exécution d'une prescription comportant au moins cinq lignes différentes de spécialités pharmaceutiques remboursables, le tableau précité est complété par la ligne suivante :

1

Honoraire ordonnance > 4 lignes

-

-

-

(3)

(5)