Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire
Résumé. Les candidats peuvent obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire s'ils ont navigué au moins douze mois au cours des cinq dernières années et suivi une formation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2008Art. 4 : Conditions transitoires pour le certificat d'agent de sûreté maritime
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 juin 2008Art. 4