Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2008

Art. 4

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Modification des conditions pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire

Résumé. Les candidats peuvent obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire s'ils ont navigué au moins douze mois au cours des cinq dernières années et suivi une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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