Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2014

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2014

Source : Légifrance