JORF n°0002 du 3 janvier 2014

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).