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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2014

Sont reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans les branches des sociétés d'assurances les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).