Article 3
L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des sociétés d'assurances est abrogé.
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L'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des sociétés d'assurances est abrogé.
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