Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après sont employés avec la signification suivante :
― " aéronef non habité " : tout aéronef qui circule sans aucune personne à bord ;
― " aéronef captif " : tout aéronef rattaché au sol ou qui évolue dans un espace clos ;
― " télépilote " : personne qui a le contrôle de la trajectoire de l'aéronef non habité ;
― " vol en vue " : vol d'aéronef non habité réalisé en contact visuel direct du télépilote en vue de gérer son vol et de garantir le respect des règles en matière d'espacement et d'évitement des collisions ;
― " mode de vol sous contrôle manuel " : lorsque le contrôle direct de la trajectoire de l'aéronef non habité est possible à tout instant par le télépilote pour éviter les obstacles et les autres aéronefs, ce qui suppose en particulier que l'aéronef non habité évolue en vue.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2013

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Définitions des termes pour les aéronefs non habités

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour les drones militaires et de sécurité, comme 'aéronef non habité' ou 'télépilote'.

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après sont employés avec la signification suivante :
― " aéronef non habité " : tout aéronef qui circule sans aucune personne à bord ;
― " aéronef captif " : tout aéronef rattaché au sol ou qui évolue dans un espace clos ;
― " télépilote " : personne qui a le contrôle de la trajectoire de l'aéronef non habité ;
― " vol en vue " : vol d'aéronef non habité réalisé en contact visuel direct du télépilote en vue de gérer son vol et de garantir le respect des règles en matière d'espacement et d'évitement des collisions ;
― " mode de vol sous contrôle manuel " : lorsque le contrôle direct de la trajectoire de l'aéronef non habité est possible à tout instant par le télépilote pour éviter les obstacles et les autres aéronefs, ce qui suppose en particulier que l'aéronef non habité évolue en vue.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance