JORF n°0302 du 29 décembre 2013

Article 3

Article 3

Les aéronefs non habités relèvent d'une des catégories suivantes :
Catégorie M-0 :
― aéronefs captifs de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes.
Catégorie M-I :
― aéronefs de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes.
Catégorie M-II :
― aéronefs de masse maximale au décollage comprise entre 2 et 25 kilogrammes et qui évoluent selon un mode de vol sous contrôle manuel.
Catégorie M-III :
― tout aéronef de masse maximale au décollage supérieure à 2 kg et inférieure à 150 kilogrammes et ne respectant pas les caractéristiques des catégories M-0 et M-II.
Catégorie M-IV :
― tout aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 150 kilogrammes.


Historique des versions

Version 1

Les aéronefs non habités relèvent d'une des catégories suivantes :

Catégorie M-0 :

― aéronefs captifs de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes.

Catégorie M-I :

― aéronefs de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes.

Catégorie M-II :

― aéronefs de masse maximale au décollage comprise entre 2 et 25 kilogrammes et qui évoluent selon un mode de vol sous contrôle manuel.

Catégorie M-III :

― tout aéronef de masse maximale au décollage supérieure à 2 kg et inférieure à 150 kilogrammes et ne respectant pas les caractéristiques des catégories M-0 et M-II.

Catégorie M-IV :

― tout aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 150 kilogrammes.