Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 6

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Modification de l'organisation interne des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en remplaçant la cellule communication par une cellule partenariats.

A modifié les dispositions suivantes :

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