Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation interne des compagnies républicaines de sécurité
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en remplaçant la cellule communication par une cellule partenariats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 6 : Organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 février 2009Art. 6