Arrêté du 24 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées, à l'exception de celles prévues à l'article 6 (Abrogation partielle d'un plan comptable).

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Abrogation partielle d'un plan comptable

Résumé. Un arrêté abroge les règles comptables d'un plan, sauf pour un article spécifique.

Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées, à l'exception de celles prévues à l'article 6 (Abrogation partielle d'un plan comptable).

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