Arrêté du 24 décembre 2010

Article 7

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Article 7

I. - Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Bulletin officiel de Mayotte ».
II. - Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ».
III. - Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Journal du territoire des îles Wallis et Futuna ».
IV. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de Saint-Barthélemy » ou « Journal officiel de Saint-Martin », selon le territoire dans lequel les dispositions s'appliquent.
V. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adaptation de la publication des avis judiciaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour publier des avis judiciaires dans les bulletins officiels locaux des territoires d'outre-mer, remplaçant le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

I. - Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Bulletin officiel de Mayotte ».
II. - Pour l'application du présent arrêté en Nouvelle-Calédonie, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie ».
III. - Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Journal du territoire des îles Wallis et Futuna ».
IV. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de Saint-Barthélemy » ou « Journal officiel de Saint-Martin », selon le territoire dans lequel les dispositions s'appliquent.
V. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance