JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Article 3

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 1 067 000 (un million soixante-sept mille) euros.
L'avance sera versée par le comptable assignataire de la régie.


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Version 1

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 1 067 000 (un million soixante-sept mille) euros.

L'avance sera versée par le comptable assignataire de la régie.