Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif aux restructurations administratives

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les agents touchés par des restructurations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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