Arrêté du 24 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l'article 1er (Ajout d'une opération ouvrant droit à des primes pour les agents) du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.

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Complément indemnitaire pour les agents en restructuration

Résumé. Un complément indemnitaire peut être donné aux agents touchés par des restructurations spécifiques, comme la réorganisation de l'Agence nationale de l'habitat.

Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l'article 1er (Ajout d'une opération ouvrant droit à des primes pour les agents) du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.

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