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Complément indemnitaire pour les agents en restructuration
Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l'article 1er (Ajout d'une opération ouvrant droit à des primes pour les agents) du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.