JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 4

Article 4

L'article 8 bis de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est abrogé et est remplacé par l'article suivant :
« Art. 8-1. - Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre en charge de l'agriculture délivre, pour la mise en œuvre des projets qu'il a approuvés, pour les animaux des exploitations qui participent aux tests sur les boucles de type pendentif/pendentif électronique et dans la limite des besoins pour lesdits tests dans les départements pilotes, un agrément transitoire comme second marquage tel que prévu dans le règlement (CE) n° 911/2004 susvisé, aux repères auriculaires suivants :
Pour la société Reyflex :
― le modèle "ReyFID COMBO”, de code d'agrément "FR 40”.
Pour la société Allflex :
― le modèle "SELECT ULTRA HDX”, de code d'agrément "FR 43”. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 bis de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est abrogé et est remplacé par l'article suivant :

« Art. 8-1. - Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre en charge de l'agriculture délivre, pour la mise en œuvre des projets qu'il a approuvés, pour les animaux des exploitations qui participent aux tests sur les boucles de type pendentif/pendentif électronique et dans la limite des besoins pour lesdits tests dans les départements pilotes, un agrément transitoire comme second marquage tel que prévu dans le règlement (CE) n° 911/2004 susvisé, aux repères auriculaires suivants :

Pour la société Reyflex :

― le modèle "ReyFID COMBO”, de code d'agrément "FR 40”.

Pour la société Allflex :

― le modèle "SELECT ULTRA HDX”, de code d'agrément "FR 43”. »