JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 3

Article 3

Après l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé, l'article suivant est ajouté :
« Art. 5-1. - Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre en charge de l'agriculture agrée comme troisième repère, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :
― le modèle "A. Raymond - version 2”, de la société A. Raymond, de code d'agrément "FR 54” ;
― le modèle "CAPRITAG”, de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 55”. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2006 susvisé, l'article suivant est ajouté :

« Art. 5-1. - Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre en charge de l'agriculture agrée comme troisième repère, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :

― le modèle "A. Raymond - version 2”, de la société A. Raymond, de code d'agrément "FR 54” ;

― le modèle "CAPRITAG”, de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 55”. »